Jean Paupe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paupe (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission
prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale les personnes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000000196082
(source JORF)
nomination
26 Novembre 1996
26/11/1996